SCI PHILOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PHILOUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifiée par le SIREN 451 000 152. Elle est domiciliée 19 rue des Grandes Haies, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PHILOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI PHILOUZE
- SIREN
- 451 000 152
- SIRET (siège)
- 451 000 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451000152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 000 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 19 RUE DES GRANDES HAIES, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PHILOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILOUZE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard Laurent Lucien PHILOUZE
Liquidateur amiable · de janvier 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILOUZE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeFermé
451 000 152 00012 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 702C
- 77000 MELUNFermé
451 000 152 00020 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILOUZE
INPIComptes annuels de SCI PHILOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILOUZE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILOUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PHILOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI PHILOUZE est 451 000 152. Le SIRET de son siège social est 451 000 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451000152.
Où se situe le siège social de SCI PHILOUZE ?
Le siège social de SCI PHILOUZE est situé 19 rue des Grandes Haies, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.
SCI PHILOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILOUZE.
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