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SCI PHOEBUS

Active
Siren532 329 018SCI27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLECréée le 13 mai 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 329 018, SCI PHOEBUS est une SCI créée le 13 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DE LA HAUTE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHOEBUS

Dénomination
SCI PHOEBUS
SIREN
532 329 018
SIRET (siège)
532 329 018 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18532329018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 329 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
16 RUE DE LA HAUTE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHOEBUS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PHOEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOEBUS

CI

CECILIA INOSTROZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

LM

LAURENT MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

JS

JEANINE SERIEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PHOEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif

    532 329 018 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHOEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOEBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHOEBUS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - B.P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/00284

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-05 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - B.P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/00284

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHOEBUS est 532 329 018. Le SIRET de son siège social est 532 329 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532329018.

Qui dirige SCI PHOEBUS ?

SCI PHOEBUS est dirigée par LAURENT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?

Le siège social de SCI PHOEBUS est situé 16 RUE DE LA HAUTE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville.

SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOEBUS est-elle en procédure collective ?

SCI PHOEBUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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