SCI PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIC VERT est une société civile immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 211 534. Elle est domiciliée 294 rue du Clos de Cibeins, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PATRICK COQUILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIC VERT
INSEE- Dénomination
- SCI PIC VERT
- SIREN
- 818 211 534
- SIRET (siège)
- 818 211 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47818211534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 211 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 294 RUE DU CLOS DE CIBEINS, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIC VERT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIC VERT
INSEEÉtablissements de SCI PIC VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
818 211 534 00016 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIC VERT
INPIComptes annuels de SCI PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIC VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-26
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur SCI PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIC VERT ?
Le numéro SIREN de SCI PIC VERT est 818 211 534. Le SIRET de son siège social est 818 211 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818211534.
Qui dirige SCI PIC VERT ?
SCI PIC VERT est dirigée par JEAN-PATRICK COQUILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIC VERT ?
Le siège social de SCI PIC VERT est situé 294 rue du Clos de Cibeins, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
SCI PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIC VERT.
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