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SCI PICASSO

Active
Siren793 803 230SCI27400 ACQUIGNYCréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PICASSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 803 230. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MARTENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PICASSO

Dénomination
SCI PICASSO
SIREN
793 803 230
SIRET (siège)
793 803 230 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47793803230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 803 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PICASSO

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI PICASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PICASSO

L

LAURENT IMMO

Autre

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

F

FREDERIC IMMO

Autre

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

P

PARFIN

Autre

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

C

CYRIL IMMO

Autre

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PICASSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    793 803 230 00028 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    793 803 230 00010 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PICASSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PICASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PICASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICASSO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13873

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre de la Famille

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01707

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02315

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET 4

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00310

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PICASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PICASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard Yves Jacques ; Associé : PARFIN ; Associé : CYRIL IMMO ; Associé : LAURENT IMMO ; Associé : FREDERIC IMMO ; Gérant : MARTENAT Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PICASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI PICASSO ?

Le numéro SIREN de SCI PICASSO est 793 803 230. Le SIRET de son siège social est 793 803 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793803230.

Qui dirige SCI PICASSO ?

SCI PICASSO est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PICASSO ?

Le siège social de SCI PICASSO est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI PICASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PICASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PICASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICASSO.

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