SCI PICTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 670 896, SCI PICTURE est une SCI créée le 10 août 2018. Son siège social est situé 450 Imp des Cavettes, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGO BERARD, autre.
Fiche d'identité de SCI PICTURE
INSEE- Dénomination
- SCI PICTURE
- SIREN
- 841 670 896
- SIRET (siège)
- 841 670 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74841670896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 670 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 450 IMP DES CAVETTES, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICTURE
L'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels.
Finances de SCI PICTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICTURE
INSEEÉtablissements de SCI PICTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif
841 670 896 00015 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICTURE
INPIComptes annuels de SCI PICTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICTURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/20107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-09
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur SCI PICTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI PICTURE ?
Le numéro SIREN de SCI PICTURE est 841 670 896. Le SIRET de son siège social est 841 670 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841670896.
Qui dirige SCI PICTURE ?
SCI PICTURE est dirigée par HUGO BERARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICTURE ?
Le siège social de SCI PICTURE est situé 450 Imp des Cavettes, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.
SCI PICTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICTURE.
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