SCI PIERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 964 989, SCI PIERAL est une SCI créée le 13 septembre 2007. Elle est domiciliée 5 Che des Tourraix, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ZAEPFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERAL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERAL
- SIREN
- 499 964 989
- SIRET (siège)
- 499 964 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81499964989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 964 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- 5 CHE DES TOURRAIX, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERAL
LOCATION D IMMEUBLES
Finances de SCI PIERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PIERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
499 964 989 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERAL
INPIComptes annuels de SCI PIERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PIERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERAL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERAL est 499 964 989. Le SIRET de son siège social est 499 964 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499964989.
Qui dirige SCI PIERAL ?
SCI PIERAL est dirigée par ALAIN ZAEPFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERAL ?
Le siège social de SCI PIERAL est situé 5 Che des Tourraix, 25500 Morteau.
SCI PIERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERAL.
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