SCI PIERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 712 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Jacques Rousseau, 70300 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE SIGISMONDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRA
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRA
- SIREN
- 484 712 534
- SIRET (siège)
- 484 712 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484712534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 712 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRA
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI PIERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI PIERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif
484 712 534 00011 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRA
INPIComptes annuels de SCI PIERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PIERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRA ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRA est 484 712 534. Le SIRET de son siège social est 484 712 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484712534.
Qui dirige SCI PIERRA ?
SCI PIERRA est dirigée par CHRISTELLE SIGISMONDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRA ?
Le siège social de SCI PIERRA est situé 9 rue Jean Jacques Rousseau, 70300 Saint-Sauveur.
SCI PIERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRA.
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