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SCI PIERRE BONNARD

Active
Siren793 803 214SCI27400 ACQUIGNYCréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE BONNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 803 214. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE BONNARD

Dénomination
SCI PIERRE BONNARD
SIREN
793 803 214
SIRET (siège)
793 803 214 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96793803214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 803 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE BONNARD

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PIERRE BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE BONNARD

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

C

CYRIL IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

L

LAURENT IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

F

FREDERIC IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PIERRE BONNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    793 803 214 00022 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    793 803 214 00014 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE BONNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PIERRE BONNARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE BONNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : CYRIL IMMO ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT IMMO ; Associé indéfiniment responsable : FREDERIC IMMO ; Gérant : MARTENAT Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PIERRE BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE BONNARD est 793 803 214. Le SIRET de son siège social est 793 803 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793803214.

Qui dirige SCI PIERRE BONNARD ?

SCI PIERRE BONNARD est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE BONNARD ?

Le siège social de SCI PIERRE BONNARD est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI PIERRE BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE BONNARD.

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