SCI PIERRE DE LUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 539 507, SCI PIERRE DE LUNE est une SCI créée le 9 janvier 2014. Elle est domiciliée 42 Rte d’Evreux le Manoir, 27200 Vernon. SCI PIERRE DE LUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOROTHEE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE DE LUNE
- SIREN
- 799 539 507
- SIRET (siège)
- 799 539 507 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11799539507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 539 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 42 RTE D’EVREUX LE MANOIR, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE DE LUNE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI PIERRE DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE DE LUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
799 539 507 00027 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
799 539 507 00019 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE DE LUNE
INPIConformité de SCI PIERRE DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE DE LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI PIERRE DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE est 799 539 507. Le SIRET de son siège social est 799 539 507 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799539507.
Qui dirige SCI PIERRE DE LUNE ?
SCI PIERRE DE LUNE est dirigée par DOROTHEE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le siège social de SCI PIERRE DE LUNE est situé 42 Rte d’Evreux le Manoir, 27200 Vernon.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE DE LUNE.
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