SCI PIERRE ET PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI PIERRE ET PAUL est une SCI immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 112 216. Son siège social est situé rue Artisans, 14670 Troarn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC LECOLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE ET PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE ET PAUL
- SIREN
- 409 112 216
- SIRET (siège)
- 409 112 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25409112216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 112 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- RUE ARTISANS, 14670, TROARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE ET PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PIERRE ET PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE ET PAUL
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE ET PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 TROARNSiègeActif
409 112 216 00018 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE ET PAUL
INPIConformité de SCI PIERRE ET PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE ET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE ET PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.921
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE ET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE ET PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PIERRE ET PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE ET PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE ET PAUL est 409 112 216. Le SIRET de son siège social est 409 112 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409112216.
Qui dirige SCI PIERRE ET PAUL ?
SCI PIERRE ET PAUL est dirigée par MARC LECOLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE ET PAUL ?
Le siège social de SCI PIERRE ET PAUL est situé rue Artisans, 14670 Troarn.
SCI PIERRE ET PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE ET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE ET PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE ET PAUL.
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