SCI PIERRE GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 547 949, SCI PIERRE GERARD est une SCI créée le 5 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBIN PIVATO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PIERRE GERARD
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE GERARD
- SIREN
- 400 547 949
- SIRET (siège)
- 400 547 949 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400547949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 547 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 5 RUE des Potiers, 31320, Vieille-Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE GERARD
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION, ADMINISTRATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI PIERRE GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE GERARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bost
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif
400 547 949 00034 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
400 547 949 00018 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE GERARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PIERRE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE GERARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003911
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE GERARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI PIERRE GERARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE GERARD ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE GERARD est 400 547 949. Le SIRET de son siège social est 400 547 949 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400547949.
Qui dirige SCI PIERRE GERARD ?
SCI PIERRE GERARD est dirigée par ALBIN PIVATO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE GERARD ?
Le siège social de SCI PIERRE GERARD est situé 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse.
SCI PIERRE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE GERARD.
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