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SCI PIERRE GERARD

Active
Siren400 547 949SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 05 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 547 949, SCI PIERRE GERARD est une SCI créée le 5 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBIN PIVATO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PIERRE GERARD

Dénomination
SCI PIERRE GERARD
SIREN
400 547 949
SIRET (siège)
400 547 949 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02400547949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 547 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1995
Siège social
5 RUE des Potiers, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE GERARD

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION, ADMINISTRATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PIERRE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PIERRE GERARD

JP

Jacques-André PIVATO

Associé indéfiniment responsable

JP

Jean-Luc PIVATO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Bost

Gérant · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    400 547 949 00034 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé

    400 547 949 00018 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE GERARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI PIERRE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE GERARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PIERRE GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Bost, nom d'usage : Pivato, Marguerite Gabrielle ; modification du Gérant Associé Pivato, Albin

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PIERRE GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE GERARD ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE GERARD est 400 547 949. Le SIRET de son siège social est 400 547 949 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400547949.

Qui dirige SCI PIERRE GERARD ?

SCI PIERRE GERARD est dirigée par ALBIN PIVATO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE GERARD ?

Le siège social de SCI PIERRE GERARD est situé 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI PIERRE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE GERARD.