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SCI PIERRE II

Active
Siren800 114 258SCI25500 MORTEAUCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 114 258, SCI PIERRE II est une SCI créée le 4 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Sauron, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DROMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE II

Dénomination
SCI PIERRE II
SIREN
800 114 258
SIRET (siège)
800 114 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89800114258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 114 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2014
Siège social
13 RUE DU SAURON, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE II

acquisition construction administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI PIERRE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE II

D

DOLTIP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

OD

OLIVIER DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PIERRE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    800 114 258 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE II. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur SCI PIERRE II

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE II ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE II est 800 114 258. Le SIRET de son siège social est 800 114 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89800114258.

Qui dirige SCI PIERRE II ?

SCI PIERRE II est dirigée par OLIVIER DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE II ?

Le siège social de SCI PIERRE II est situé 13 rue du Sauron, 25500 Morteau.

SCI PIERRE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE II.

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