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SCI PIERRE JEAN

Active
Siren350 213 930Société civile83130 LA GARDECréée le 21 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 213 930, SCI PIERRE JEAN est une société civile créée le 21 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av Sadi Carnot l Orion, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MR LATTES JEAN-CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE JEAN

Dénomination
SCI PIERRE JEAN
SIREN
350 213 930
SIRET (siège)
350 213 930 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76350213930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 213 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 mars 1989
Siège social
AV SADI CARNOT L ORION, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE JEAN

L'achat de tous immeubles, l'administration, la gestion la location de ces immeubles sis en France ou à l'étranger et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à la garde et toutes activités connexes et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI PIERRE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE JEAN

M

MR LATTES JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PIERRE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    350 213 930 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PIERRE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PIERRE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PIERRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE JEAN est 350 213 930. Le SIRET de son siège social est 350 213 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350213930.

Qui dirige SCI PIERRE JEAN ?

SCI PIERRE JEAN est dirigée par MR LATTES JEAN-CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE JEAN ?

Le siège social de SCI PIERRE JEAN est situé av Sadi Carnot l Orion, 83130 La Garde.

SCI PIERRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE JEAN.

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