SCI PIERRE LOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE LOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 339 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Loti, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS DAMIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE LOTI
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE LOTI
- SIREN
- 422 339 523
- SIRET (siège)
- 422 339 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422339523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 339 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 25 RUE PIERRE LOTI, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE LOTI
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.
Finances de SCI PIERRE LOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE LOTI
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE LOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
422 339 523 00017 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE LOTI
INPIComptes annuels de SCI PIERRE LOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE LOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 00-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE LOTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI PIERRE LOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI est 422 339 523. Le SIRET de son siège social est 422 339 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422339523.
Qui dirige SCI PIERRE LOTI ?
SCI PIERRE LOTI est dirigée par DENIS DAMIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE LOTI ?
Le siège social de SCI PIERRE LOTI est situé 25 rue Pierre Loti, 57070 Metz.
SCI PIERRE LOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE LOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE LOTI.
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