SCI PIERRE MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 532 123, SCI PIERRE MARCEL est une SCI créée le 14 septembre 2016. Son siège social est situé 6 CHE du Mandagot, 33360 Quinsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY DEISS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE MARCEL
- SIREN
- 822 532 123
- SIRET (siège)
- 822 532 123 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92822532123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 532 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2016
- Siège social
- 6 CHE du Mandagot, 33360, Quinsac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE MARCEL
Gestion immobilière
Finances de SCI PIERRE MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PIERRE MARCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33360 QuinsacSiègeActif
822 532 123 00020 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
822 532 123 00012 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE MARCEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIERRE MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE MARCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE MARCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2016-09-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PIERRE MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE MARCEL est 822 532 123. Le SIRET de son siège social est 822 532 123 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822532123.
Qui dirige SCI PIERRE MARCEL ?
SCI PIERRE MARCEL est dirigée par JEREMY DEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE MARCEL ?
Le siège social de SCI PIERRE MARCEL est situé 6 CHE du Mandagot, 33360 Quinsac.
SCI PIERRE MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE MARCEL.
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