SCI PIERRE RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE RAPHAEL est une SCI immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 580 054. Son siège social est situé 3 Che de Trebuchot, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ARROYOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE RAPHAEL
- SIREN
- 477 580 054
- SIRET (siège)
- 477 580 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25477580054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 580 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 3 CHE DE TREBUCHOT, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE RAPHAEL
ACQUISITION GESTION LOCATION D IMMEUBLES.
Finances de SCI PIERRE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE RAPHAEL
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
477 580 054 00013 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE RAPHAEL
INPIComptes annuels de SCI PIERRE RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PIERRE RAPHAEL. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PIERRE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE RAPHAEL est 477 580 054. Le SIRET de son siège social est 477 580 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477580054.
Qui dirige SCI PIERRE RAPHAEL ?
SCI PIERRE RAPHAEL est dirigée par PIERRE ARROYOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE RAPHAEL ?
Le siège social de SCI PIERRE RAPHAEL est situé 3 Che de Trebuchot, 25290 Ornans.
SCI PIERRE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE RAPHAEL.
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