SCI PILARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 411 828, SCI PILARD est une SCI créée le 11 octobre 2001. Son siège social est situé 16 B av de l Ocean, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PILARD
INSEE- Dénomination
- SCI PILARD
- SIREN
- 439 411 828
- SIRET (siège)
- 439 411 828 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439411828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 411 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 16 B AV DE L OCEAN, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILARD
propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI PILARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILARD
INSEEÉtablissements de SCI PILARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
439 411 828 00015 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILARD
INPIComptes annuels de SCI PILARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILARD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 février 2020 · N° 18/06932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI PILARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PILARD ?
Le numéro SIREN de SCI PILARD est 439 411 828. Le SIRET de son siège social est 439 411 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439411828.
Qui dirige SCI PILARD ?
SCI PILARD est dirigée par DELPHINE CHEVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PILARD ?
Le siège social de SCI PILARD est situé 16 B av de l Ocean, 85170 Bellevigny.
SCI PILARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILARD.
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