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SCI PILETTE

Active
Siren414 060 749SCI34410 SAUVIANCréée le 16 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI PILETTE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 060 749. Elle est domiciliée 5 All Maurice Ravel, 34410 Sauvian. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCIEN SPARZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PILETTE

Dénomination
SCI PILETTE
SIREN
414 060 749
SIRET (siège)
414 060 749 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65414060749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 060 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
5 ALL MAURICE RAVEL, 34410, SAUVIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PILETTE

ACQUISTION CONSTRUCTION ET PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI PILETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PILETTE

ES

ELISABETH SPARZA

Autre

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

LS

LUCIEN SPARZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PILETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeActif

    414 060 749 00028 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 34410 SAUVIANFermé

    414 060 749 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI PILETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI PILETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PILETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PILETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PILETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PILETTE est 414 060 749. Le SIRET de son siège social est 414 060 749 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414060749.

Qui dirige SCI PILETTE ?

SCI PILETTE est dirigée par LUCIEN SPARZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILETTE ?

Le siège social de SCI PILETTE est situé 5 All Maurice Ravel, 34410 Sauvian.

SCI PILETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILETTE.

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