SCI PIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 699 020, SCI PIMONT est une SCI créée le 4 septembre 1989. Elle est domiciliée 34 rue Gambetta, 70500 Jussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI PIMONT
- SIREN
- 351 699 020
- SIRET (siège)
- 351 699 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351699020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 699 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 34 RUE GAMBETTA, 70500, JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIMONT
ACQUISITION ET GESTION PAR LA LOCATION D'UN IMMEUBLES
Finances de SCI PIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIMONT
INSEEÉtablissements de SCI PIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 JUSSEYSiègeActif
351 699 020 00019 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIMONT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024080996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 16/09874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI PIMONT est 351 699 020. Le SIRET de son siège social est 351 699 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351699020.
Qui dirige SCI PIMONT ?
SCI PIMONT est dirigée par JACQUELINE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIMONT ?
Le siège social de SCI PIMONT est situé 34 rue Gambetta, 70500 Jussey.
SCI PIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIMONT.
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