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SCI PINAULT

Active
Siren508 747 797SCI18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRECréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 747 797, SCI PINAULT est une SCI créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 8 rue Caumartin, 18240 Belleville-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE COMMELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PINAULT

Dénomination
SCI PINAULT
SIREN
508 747 797
SIRET (siège)
508 747 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07508747797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 747 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
8 RUE CAUMARTIN, 18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINAULT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINAULT

DC

DELPHINE COMMELIN

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

FP

FREDERIC PINAULT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PINAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRESiègeActif

    508 747 797 00019 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI PINAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI PINAULT ?

Le numéro SIREN de SCI PINAULT est 508 747 797. Le SIRET de son siège social est 508 747 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508747797.

Qui dirige SCI PINAULT ?

SCI PINAULT est dirigée par DELPHINE COMMELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINAULT ?

Le siège social de SCI PINAULT est situé 8 rue Caumartin, 18240 Belleville-sur-Loire.

SCI PINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINAULT.

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