SCI PINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 457 479. Son siège social est situé za Sylvabelle, 33470 Le Teich. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PINET
INSEE- Dénomination
- SCI PINET
- SIREN
- 442 457 479
- SIRET (siège)
- 442 457 479 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05442457479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 457 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- ZA SYLVABELLE, 33470, LE TEICH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINET
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au Teich (33470) Lot 7b Sylvabelle
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Finances de SCI PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINET
INSEEÉtablissements de SCI PINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 LE TEICHSiègeActif
442 457 479 00024 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820A
- 33290 BLANQUEFORTFermé
442 457 479 00016 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PINET
INPIComptes annuels de SCI PINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI PINET
Quel est le numéro SIREN de SCI PINET ?
Le numéro SIREN de SCI PINET est 442 457 479. Le SIRET de son siège social est 442 457 479 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442457479.
Qui dirige SCI PINET ?
SCI PINET est dirigée par JEAN PINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINET ?
Le siège social de SCI PINET est situé za Sylvabelle, 33470 Le Teich.
SCI PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINET.
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