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SCI PINOT BLANC

Active
Siren483 537 148SCI38190 FROGESCréée le 28 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 537 148, SCI PINOT BLANC est une SCI créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 505 rue de Bretagne, 38190 Froges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CALOGERO PANEPINTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PINOT BLANC

Dénomination
SCI PINOT BLANC
SIREN
483 537 148
SIRET (siège)
483 537 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27483537148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 537 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
505 RUE DE BRETAGNE, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINOT BLANC

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI PINOT BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PINOT BLANC

PO

PHILIPPE ORSET-BLANC

Autre

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

CP

CALOGERO PANEPINTO

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PINOT BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    483 537 148 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINOT BLANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI PINOT BLANC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PINOT BLANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2017. Clôturée le 02 juillet 2020 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Co-Gérants : Messieurs PANEPINTO Calogéro et ORSET-BLANC Philippe. N° RG : 17/02563.

Autre avis de dépôt

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. RG 17/02563

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/02563

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; RG N° 12/04353 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : réglement en une seule échéance à l'homologation du plan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04353 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 12/04353 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 380000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PINOT BLANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINOT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PINOT BLANC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Co-Gérants : Messieurs PANEPINTO Calogéro et ORSET-BLANC Philippe. N° RG : 17/02563.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-11-13 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. RG 17/02563

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/02563

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; RG N° 12/04353 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : réglement en une seule échéance à l'homologation du plan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04353 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2012 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 12/04353 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 380000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PINOT BLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI PINOT BLANC ?

Le numéro SIREN de SCI PINOT BLANC est 483 537 148. Le SIRET de son siège social est 483 537 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483537148.

Qui dirige SCI PINOT BLANC ?

SCI PINOT BLANC est dirigée par CALOGERO PANEPINTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINOT BLANC ?

Le siège social de SCI PINOT BLANC est situé 505 rue de Bretagne, 38190 Froges.

SCI PINOT BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINOT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINOT BLANC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PINOT BLANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour extinction du passif.