SCI PISSARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PISSARO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2005, identifiée par le SIREN 480 771 419. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MARTENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PISSARO
INSEE- Dénomination
- SCI PISSARO
- SIREN
- 480 771 419
- SIRET (siège)
- 480 771 419 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480771419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 771 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PISSARO
Acquisition (directe ou indirecte par voie d'achat ou de souscription ou encore de rachat de contrat de crédit-bail) transformation, exploitation, location, aménagement, entretien, réparation et éventuellement à la vente de tous immeubles
Finances de SCI PISSARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PISSARO
INSEEPARFIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PISSARO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeActif
480 771 419 00029 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B
- 27310 BOURG-ACHARDFermé
480 771 419 00011 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PISSARO
INPIComptes annuels de SCI PISSARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PISSARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PISSARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PISSARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PISSARO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PISSARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PISSARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI PISSARO
Quel est le numéro SIREN de SCI PISSARO ?
Le numéro SIREN de SCI PISSARO est 480 771 419. Le SIRET de son siège social est 480 771 419 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480771419.
Qui dirige SCI PISSARO ?
SCI PISSARO est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PISSARO ?
Le siège social de SCI PISSARO est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.
SCI PISSARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PISSARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PISSARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PISSARO.
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