SCI Pitaya
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Pitaya est une SCI immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 317 682. Elle est domiciliée 145 AV Marechal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aline CHAUFFET, gérant.
Fiche d'identité de SCI Pitaya
INSEE- Dénomination
- SCI Pitaya
- SIREN
- 953 317 682
- SIRET (siège)
- 953 317 682 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14953317682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 317 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 145 AV Marechal Foch, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pitaya
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI Pitaya
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pitaya
INSEESPFPL ANANAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
SPFPL LETCHI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Pitaya
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
953 317 682 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Pitaya
INPIComptes annuels de SCI Pitaya
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pitaya. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Pitaya
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pitaya. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pitaya. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2025088158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024L01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 avril 2025 · N° 2022001655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07502
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pitaya n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Pitaya
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI Pitaya
Quel est le numéro SIREN de SCI Pitaya ?
Le numéro SIREN de SCI Pitaya est 953 317 682. Le SIRET de son siège social est 953 317 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953317682.
Qui dirige SCI Pitaya ?
SCI Pitaya est dirigée par Aline CHAUFFET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pitaya ?
Le siège social de SCI Pitaya est situé 145 AV Marechal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
SCI Pitaya est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pitaya est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pitaya est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pitaya.
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