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SCI PIVOINES

Active
Siren538 968 520SCI67290 LA PETITE-PIERRECréée le 10 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
380 €

SCI PIVOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 968 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte d'Ingwiller, 67290 La Petite-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE JATTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIVOINES

Dénomination
SCI PIVOINES
SIREN
538 968 520
SIRET (siège)
538 968 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59538968520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 968 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
31 RTE D'INGWILLER, 67290, LA PETITE-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIVOINES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de SCI PIVOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PIVOINES

CF

CHRISTIAN FORTIN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MH

MARION HERRMANN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

AH

ANNE HERRMANN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MJ

MONIQUE JATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PIVOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 LA PETITE-PIERRESiègeActif

    538 968 520 00014 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIVOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI PIVOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVOINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIVOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PIVOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PIVOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI PIVOINES ?

Le numéro SIREN de SCI PIVOINES est 538 968 520. Le SIRET de son siège social est 538 968 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538968520.

Qui dirige SCI PIVOINES ?

SCI PIVOINES est dirigée par MONIQUE JATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIVOINES ?

Le siège social de SCI PIVOINES est situé 31 Rte d'Ingwiller, 67290 La Petite-Pierre.

SCI PIVOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIVOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIVOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVOINES.