SCI PLACE DU MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 315 €
SCI PLACE DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 725 688. Elle est domiciliée 14 Rte de Brullioles, 69690 Bessenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL D AUTRYVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE DU MARCHE
- SIREN
- 340 725 688
- SIRET (siège)
- 340 725 688 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00340725688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 725 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1987
- Siège social
- 14 RTE DE BRULLIOLES, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE DU MARCHE
La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement
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Finances de SCI PLACE DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE DU MARCHE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
340 725 688 00022 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE DU MARCHE
INPIConformité de SCI PLACE DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024009555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE DU MARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI PLACE DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE est 340 725 688. Le SIRET de son siège social est 340 725 688 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00340725688.
Qui dirige SCI PLACE DU MARCHE ?
SCI PLACE DU MARCHE est dirigée par MICHEL D AUTRYVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le siège social de SCI PLACE DU MARCHE est situé 14 Rte de Brullioles, 69690 Bessenay.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE DU MARCHE.
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