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SCI PLEIN SOLEIL

Active
Siren404 393 670SCI68100 MULHOUSECréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 393 670, SCI PLEIN SOLEIL est une SCI créée le 29 mars 1996. Elle est domiciliée 10 A Pte du Miroir residence Plein Soleil, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANS FREIBOTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL

Dénomination
SCI PLEIN SOLEIL
SIREN
404 393 670
SIRET (siège)
404 393 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82404393670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 393 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
10 A PTE DU MIROIR RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SOLEIL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL

HF

HANS FREIBOTH

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

IK

INGRID KARCH

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PLEIN SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    404 393 670 00017 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 404 393 670. Le SIRET de son siège social est 404 393 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404393670.

Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?

SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par HANS FREIBOTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 10 A Pte du Miroir residence Plein Soleil, 68100 Mulhouse.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.

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