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SCI PLOUGASTEL

Active
Siren428 535 868SCI89100 SENSCréée le 01 juin 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLOUGASTEL est une SCI immatriculée le 1er juin 1978 sous le numéro SIREN 428 535 868. Son siège social est situé 17 rue du Tambour d'Argent, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLOUGASTEL

Dénomination
SCI PLOUGASTEL
SIREN
428 535 868
SIRET (siège)
428 535 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74428535868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 535 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1978
Siège social
17 RUE DU TAMBOUR D'ARGENT, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLOUGASTEL

La possession par voie d'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PLOUGASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLOUGASTEL

CC

CLAUDE CLOAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1978) · 48 ans

FF

FATIMA FADILI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1978) · 48 ans

Établissements de SCI PLOUGASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    428 535 868 00015 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLOUGASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLOUGASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOUGASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLOUGASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOUGASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOUGASTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLOUGASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLOUGASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 1978-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1978

Questions fréquentes sur SCI PLOUGASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLOUGASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PLOUGASTEL est 428 535 868. Le SIRET de son siège social est 428 535 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428535868.

Qui dirige SCI PLOUGASTEL ?

SCI PLOUGASTEL est dirigée par CLAUDE CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLOUGASTEL ?

Le siège social de SCI PLOUGASTEL est situé 17 rue du Tambour d'Argent, 89100 Sens.

SCI PLOUGASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLOUGASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLOUGASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOUGASTEL.

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