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SCI PLUS II

Active
Siren349 872 689SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 09 mars 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 872 689, SCI PLUS II est une SCI créée le 9 mars 1989. Son siège social est situé 27 rue Alfred Kastler Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLUS II

Dénomination
SCI PLUS II
SIREN
349 872 689
SIRET (siège)
349 872 689 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91349872689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 872 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1989
Siège social
27 RUE ALFRED KASTLER PAT DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLUS II

Acquisition, propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement, de biens immobiliers.

Finances de SCI PLUS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PLUS II

S

SCI JAMES INVEST

Associé indéfiniment responsable

S

SCJ SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

CJ

CLAUDE JAMES

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

GL

Ghislaine, Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : JAMES Claude Raymond LAUGEOIS

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLUS II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    349 872 689 00022 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    349 872 689 00014 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PLUS II

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI PLUS II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLUS II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLUS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLUS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLUS II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : JAMES Claude Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAUGEOIS Ghislaine, Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : JAMES Claude Raymond

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PLUS II

Quel est le numéro SIREN de SCI PLUS II ?

Le numéro SIREN de SCI PLUS II est 349 872 689. Le SIRET de son siège social est 349 872 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349872689.

Qui dirige SCI PLUS II ?

SCI PLUS II est dirigée par CLAUDE JAMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLUS II ?

Le siège social de SCI PLUS II est situé 27 rue Alfred Kastler Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI PLUS II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLUS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLUS II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUS II.