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SCI POGNANT

Active
Siren824 641 856SCI71190 ETANG-SUR-ARROUXCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POGNANT est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 641 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Docteurs Moncharmont, 71190 Etang-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE JAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POGNANT

Dénomination
SCI POGNANT
SIREN
824 641 856
SIRET (siège)
824 641 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41824641856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 641 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
2 RUE DES DOCTEURS MONCHARMONT, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POGNANT

Acquisition gestion et exploitation par bail location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI POGNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POGNANT

BJ

BRIGITTE JAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

MP

MICKAEL POGNANT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI POGNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif

    824 641 856 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POGNANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI POGNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POGNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POGNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POGNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POGNANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POGNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POGNANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI POGNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI POGNANT ?

Le numéro SIREN de SCI POGNANT est 824 641 856. Le SIRET de son siège social est 824 641 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824641856.

Qui dirige SCI POGNANT ?

SCI POGNANT est dirigée par BRIGITTE JAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POGNANT ?

Le siège social de SCI POGNANT est situé 2 rue des Docteurs Moncharmont, 71190 Etang-sur-Arroux.

SCI POGNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POGNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POGNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POGNANT.

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