SCI POINT 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI POINT 7 est une société civile immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 326 552. Son siège social est situé rue des Petites Roches, 21370 Plombieres-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurie TAINTURIER-COLSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINT 7
INSEE- Dénomination
- SCI POINT 7
- SIREN
- 340 326 552
- SIRET (siège)
- 340 326 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57340326552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 326 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- RUE DES PETITES ROCHES, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINT 7
Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI POINT 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT 7
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POINT 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif
340 326 552 00015 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT 7
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POINT 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINT 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINT 7. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00498
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/10560
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00082
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01780
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08711
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00902
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/15717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02781
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04826
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.250
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.179
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.784
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.729
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Décision du 31 août 2017 · N° 16/07340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-16.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAINTURIER-COLSON Laurie, Suzanne, Emilie
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur SCI POINT 7
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT 7 ?
Le numéro SIREN de SCI POINT 7 est 340 326 552. Le SIRET de son siège social est 340 326 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57340326552.
Qui dirige SCI POINT 7 ?
SCI POINT 7 est dirigée par Laurie TAINTURIER-COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINT 7 ?
Le siège social de SCI POINT 7 est situé rue des Petites Roches, 21370 Plombieres-les-Dijon.
SCI POINT 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINT 7.
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