SCI POINT K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POINT K est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 000 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Moulin, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POINT K
INSEE- Dénomination
- SCI POINT K
- SIREN
- 449 000 892
- SIRET (siège)
- 449 000 892 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449000892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 000 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 927 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 30 RUE DU MOULIN, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINT K
ACQUISITION PAR VOI D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROIT IMMOBILIERS
Finances de SCI POINT K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT K
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POINT K
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif
449 000 892 00025 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
- 21540 SAVIGNY-SOUS-MALAINFermé
449 000 892 00017 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT K
INPIComptes annuels de SCI POINT K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINT K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINT K. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-24.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT K
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUNIER Jacques, Louis, François
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI POINT K
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT K ?
Le numéro SIREN de SCI POINT K est 449 000 892. Le SIRET de son siège social est 449 000 892 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449000892.
Qui dirige SCI POINT K ?
SCI POINT K est dirigée par JACQUES SUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINT K ?
Le siège social de SCI POINT K est situé 30 rue du Moulin, 21410 Fleurey-sur-Ouche.
SCI POINT K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINT K.
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