SCI POLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLAIRE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 770 974. Elle est domiciliée 11 rue des Jardins, 54180 Houdemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES VINEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI POLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI POLAIRE
- SIREN
- 414 770 974
- SIRET (siège)
- 414 770 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38414770974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 770 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 11 RUE DES JARDINS, 54180, HOUDEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLAIRE
Location d'immeubles
Finances de SCI POLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLAIRE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2020
SCI SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE DES JARDINS
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HOUDEMONTSiègeActif
414 770 974 00015 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POLAIRE
INPIComptes annuels de SCI POLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLAIRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/18435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024020222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-11.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : VINEL Marie-José né(e) PERRIN ; Gérant : VINEL Jacques
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI POLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI POLAIRE est 414 770 974. Le SIRET de son siège social est 414 770 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414770974.
Qui dirige SCI POLAIRE ?
SCI POLAIRE est dirigée par JACQUES VINEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLAIRE ?
Le siège social de SCI POLAIRE est situé 11 rue des Jardins, 54180 Houdemont.
SCI POLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLAIRE.
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