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SCI POLART

Active
Siren827 461 732SCI09130 LE FOSSATCréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI POLART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2017, identifiée par le SIREN 827 461 732. Elle est domiciliée 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YAEL BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI POLART

Dénomination
SCI POLART
SIREN
827 461 732
SIRET (siège)
827 461 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08827461732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 461 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2017
Siège social
3 RTE DE TOULOUSE, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POLART

Acquisition, administration et gestion par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI POLART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POLART

YB

YAEL BERTRAND

Autre

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

PP

PATRICE POLART

Autre

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI POLART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    827 461 732 00014 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POLART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI POLART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POLART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POLART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POLART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur SCI POLART

Quel est le numéro SIREN de SCI POLART ?

Le numéro SIREN de SCI POLART est 827 461 732. Le SIRET de son siège social est 827 461 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08827461732.

Qui dirige SCI POLART ?

SCI POLART est dirigée par YAEL BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POLART ?

Le siège social de SCI POLART est situé 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat.

SCI POLART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POLART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLART.

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