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SCI POLE SANTE

Active
Siren501 008 957SCI38350 LA MURECréée le 14 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 008 957, SCI POLE SANTE est une SCI créée le 14 novembre 2007. Son siège social est situé rue des Alpes, 38350 La Mure. SCI POLE SANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE TRAMBOUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POLE SANTE

Dénomination
SCI POLE SANTE
SIREN
501 008 957
SIRET (siège)
501 008 957 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49501008957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 008 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
RUE DES ALPES, 38350, LA MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POLE SANTE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POLE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POLE SANTE

FB

FABRICE BARET

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2009

CH

CEDRIC HORVATH

Autre

NM

NATHALIE MOUNIER

Autre

BP

BERNARD PERRET

Autre

VT

VALERIE THéZé

Autre

CT

CORINNE TRAMBOUZE

Gérant

AV

ANNE VILLARET

Autre

RH

REMI HORVATH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POLE SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    501 008 957 00026 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 38350 LA MUREFermé

    501 008 957 00018 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POLE SANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI POLE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POLE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BARET Fabrice Francis Pascal nom d'usage : BARET Fabrice devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI POLE SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI POLE SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI POLE SANTE est 501 008 957. Le SIRET de son siège social est 501 008 957 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501008957.

Qui dirige SCI POLE SANTE ?

SCI POLE SANTE est dirigée par CORINNE TRAMBOUZE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POLE SANTE ?

Le siège social de SCI POLE SANTE est situé rue des Alpes, 38350 La Mure.

SCI POLE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POLE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE SANTE.

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