SCI POMAGEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI POMAGEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 335 321. Elle est domiciliée Le Village, 26800 Étoile-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD POMARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMAGEB
INSEE- Dénomination
- SCI POMAGEB
- SIREN
- 382 335 321
- SIRET (siège)
- 382 335 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84382335321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 335 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- Le Village, 26800, Étoile-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMAGEB
LOCATION D'IMMEUBLES A USAGEZ PROFESSIONNEL ET CIVIL, VENTE ET ACQUISITION D'IMMEUBLES
Finances de SCI POMAGEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMAGEB
INSEEÉtablissements de SCI POMAGEB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeFermé
382 335 321 00016 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMAGEB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POMAGEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMAGEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMAGEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMAGEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMAGEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMAGEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMAGEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI POMAGEB
Quel est le numéro SIREN de SCI POMAGEB ?
Le numéro SIREN de SCI POMAGEB est 382 335 321. Le SIRET de son siège social est 382 335 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382335321.
Qui dirige SCI POMAGEB ?
SCI POMAGEB est dirigée par BERNARD POMARET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMAGEB ?
Le siège social de SCI POMAGEB est situé Le Village, 26800 Étoile-sur-Rhône.
SCI POMAGEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMAGEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMAGEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMAGEB.
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