SCI POMMERETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 926 935, SCI POMMERETTE est une SCI créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée 32 bd Gambetta Bp 90120, 30100 Ales. SCI POMMERETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROXANE CHATAIGNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMMERETTE
INSEE- Dénomination
- SCI POMMERETTE
- SIREN
- 527 926 935
- SIRET (siège)
- 527 926 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28527926935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 926 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 32 BD GAMBETTA BP 90120, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMERETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la construction et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI POMMERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMERETTE
INSEEÉtablissements de SCI POMMERETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
527 926 935 00018 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMERETTE
INPIConformité de SCI POMMERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMERETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-10.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMMERETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI POMMERETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERETTE ?
Le numéro SIREN de SCI POMMERETTE est 527 926 935. Le SIRET de son siège social est 527 926 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28527926935.
Qui dirige SCI POMMERETTE ?
SCI POMMERETTE est dirigée par ROXANE CHATAIGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMERETTE ?
Le siège social de SCI POMMERETTE est situé 32 bd Gambetta Bp 90120, 30100 Ales.
SCI POMMERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERETTE.
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