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SCI POMMEROL

Active
Siren408 739 365SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 06 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMEROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 739 365. Son siège social est situé 30 rue du Prieure, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE POMMEROL, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMMEROL

Dénomination
SCI POMMEROL
SIREN
408 739 365
SIRET (siège)
408 739 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76408739365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 739 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
30 RUE DU PRIEURE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMEROL

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI POMMEROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMEROL

AP

ANTOINE POMMEROL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

YR

YVETTE RUBIN

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI POMMEROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    408 739 365 00018 · ouvert le 29 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMEROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMEROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMEROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMEROL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMEROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI POMMEROL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEROL ?

Le numéro SIREN de SCI POMMEROL est 408 739 365. Le SIRET de son siège social est 408 739 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408739365.

Qui dirige SCI POMMEROL ?

SCI POMMEROL est dirigée par ANTOINE POMMEROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMEROL ?

Le siège social de SCI POMMEROL est situé 30 rue du Prieure, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI POMMEROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMEROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEROL.

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