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SCI POMROSE

Active
Siren420 860 793SCI31400 ToulouseCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI POMROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 420 860 793. Son siège social est situé 36 AV Aristide Briand, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMROSE

Dénomination
SCI POMROSE
SIREN
420 860 793
SIRET (siège)
420 860 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30420860793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 860 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
36 AV Aristide Briand, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMROSE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, TOUTE DIVISION ET APPROPRIATION DESDITS IMMEUBLES BATIS OU NON, AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS OU IMMEUBLES -

Finances de SCI POMROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMROSE

CF

CATHERINE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LABADENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Catherine Violette Rose Labadens,

modification du Liquidateur Francois, nom d'usage · de août 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMROSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    420 860 793 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    420 860 793 00017 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POMROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMROSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Francois, nom d'usage : Labadens, Catherine Violette Rose ; modification du Gérant Labadens, Jacques Guy

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI POMROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMROSE ?

Le numéro SIREN de SCI POMROSE est 420 860 793. Le SIRET de son siège social est 420 860 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420860793.

Qui dirige SCI POMROSE ?

SCI POMROSE est dirigée par CATHERINE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMROSE ?

Le siège social de SCI POMROSE est situé 36 AV Aristide Briand, 31400 Toulouse.

SCI POMROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMROSE.

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