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SCI PONANT

Active
Siren752 163 220SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 15 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONANT est une SCI immatriculée le 15 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 163 220. Elle est domiciliée 22 rue Helene Boucher, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CORTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PONANT

Dénomination
SCI PONANT
SIREN
752 163 220
SIRET (siège)
752 163 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12752163220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 163 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2012
Siège social
22 RUE HELENE BOUCHER, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONANT

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers.

Finances de SCI PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONANT

CC

CHRISTOPHE CORTIER

Autre

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

CD

CHANTAL DE FROISSARD DE BROISSIA

Autre

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    752 163 220 00011 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI PONANT est 752 163 220. Le SIRET de son siège social est 752 163 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752163220.

Qui dirige SCI PONANT ?

SCI PONANT est dirigée par CHRISTOPHE CORTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONANT ?

Le siège social de SCI PONANT est situé 22 rue Helene Boucher, 31170 Tournefeuille.

SCI PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONANT.

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