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SCI PONCIN

Active
Siren432 824 647Société civile01370 VAL-REVERMONTCréée le 18 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCIN est une société civile immatriculée le 18 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 824 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 CHE DU MOULIN DE LA SERE LE VILLARD Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS PONCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONCIN

Dénomination
SCI PONCIN
SIREN
432 824 647
SIRET (siège)
432 824 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40432824647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 824 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2000
Siège social
193 CHE DU MOULIN DE LA SERE LE VILLARD Treffort-Cuisiat, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCIN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PONCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCIN

DP

DENIS PONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2000) · 26 ans

PP

PHILIPPE PONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PONCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    432 824 647 00015 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PONCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCIN ?

Le numéro SIREN de SCI PONCIN est 432 824 647. Le SIRET de son siège social est 432 824 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432824647.

Qui dirige SCI PONCIN ?

SCI PONCIN est dirigée par DENIS PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCIN ?

Le siège social de SCI PONCIN est situé 193 CHE DU MOULIN DE LA SERE LE VILLARD Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

SCI PONCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCIN.

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