SCI PONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 952 061. Son siège social est situé 12 RUE de la Republique, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNABELLE BOMBARDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PONETTE
- SIREN
- 818 952 061
- SIRET (siège)
- 818 952 061 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37818952061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 952 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2016
- Siège social
- 12 RUE de la Republique, 31190, Auterive
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PONETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 AuteriveSiègeActif
818 952 061 00021 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B
- 33700 MérignacFermé
818 952 061 00013 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2016-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI PONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PONETTE est 818 952 061. Le SIRET de son siège social est 818 952 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37818952061.
Qui dirige SCI PONETTE ?
SCI PONETTE est dirigée par ANNABELLE BOMBARDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONETTE ?
Le siège social de SCI PONETTE est situé 12 RUE de la Republique, 31190 Auterive.
SCI PONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONETTE.
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