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SCI PONS ROMUALD

Active
Siren448 004 887SCI60500 CHANTILLYCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PONS ROMUALD est une SCI immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 004 887. Elle est domiciliée 10 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMUALD PONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONS ROMUALD

Dénomination
SCI PONS ROMUALD
SIREN
448 004 887
SIRET (siège)
448 004 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36448004887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 004 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 706 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2003
Siège social
10 RUE D’ORGEMONT, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS ROMUALD

Tout actes immobilier

Finances de SCI PONS ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS ROMUALD

RP

ROMUALD PONS

Gérant

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PONS ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    448 004 887 00015 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS ROMUALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONS ROMUALD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS ROMUALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PONS ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ROMUALD ?

Le numéro SIREN de SCI PONS ROMUALD est 448 004 887. Le SIRET de son siège social est 448 004 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448004887.

Qui dirige SCI PONS ROMUALD ?

SCI PONS ROMUALD est dirigée par ROMUALD PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONS ROMUALD ?

Le siège social de SCI PONS ROMUALD est situé 10 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly.

SCI PONS ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS ROMUALD.

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