SCI PONSON MOULON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 175 095, SCI PONSON MOULON est une SCI créée le 22 novembre 2007. Son siège social est situé 41 BD du Président René Coty, 26200 Montélimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nathalie CHARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONSON MOULON
INSEE- Dénomination
- SCI PONSON MOULON
- SIREN
- 501 175 095
- SIRET (siège)
- 501 175 095 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501175095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 175 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 41 BD du Président René Coty, 26200, Montélimar
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSON MOULON
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI PONSON MOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSON MOULON
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
associés · de novembre 2007 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONSON MOULON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
501 175 095 00030 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
501 175 095 00014 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B
- 26200 MontélimarFermé
501 175 095 00022 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSON MOULON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PONSON MOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSON MOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONSON MOULON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSON MOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONSON MOULON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CHARRET Nathalie Patricia Henriette Françoise nom d'usage : JEAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PONSON MOULON
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSON MOULON ?
Le numéro SIREN de SCI PONSON MOULON est 501 175 095. Le SIRET de son siège social est 501 175 095 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501175095.
Qui dirige SCI PONSON MOULON ?
SCI PONSON MOULON est dirigée par Nathalie CHARRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSON MOULON ?
Le siège social de SCI PONSON MOULON est situé 41 BD du Président René Coty, 26200 Montélimar.
SCI PONSON MOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSON MOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSON MOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSON MOULON.
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