SCI PONT BOURBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT BOURBONNAIS est une société civile immatriculée le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 343 711 297. Elle est domiciliée 31 rue Montplaisir, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI PONT BOURBONNAIS
- SIREN
- 343 711 297
- SIRET (siège)
- 343 711 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41343711297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 711 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- 31 RUE MONTPLAISIR, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT BOURBONNAIS
La propriété, l'acquisition, la prise à bail et la construction, la Location a tous biens ou droits immobiliers situés en France (ou à l'étranger, et notamment à Boé (Lot et Garonne) lieudit pont bourbonnais
Finances de SCI PONT BOURBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT BOURBONNAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PONT BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
343 711 297 00014 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PONT BOURBONNAIS
INPIComptes annuels de SCI PONT BOURBONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT BOURBONNAIS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 02-12.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT BOURBONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur SCI PONT BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI PONT BOURBONNAIS est 343 711 297. Le SIRET de son siège social est 343 711 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41343711297.
Qui dirige SCI PONT BOURBONNAIS ?
SCI PONT BOURBONNAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PONT BOURBONNAIS ?
Le siège social de SCI PONT BOURBONNAIS est situé 31 rue Montplaisir, 12100 Millau.
SCI PONT BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT BOURBONNAIS.
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