SCI PONT MIRABEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI PONT MIRABEAU est une société civile immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 932 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Lintillac Markarian Franck, 19270 Ussac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MARKARIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PONT MIRABEAU
- SIREN
- 429 932 189
- SIRET (siège)
- 429 932 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92429932189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 932 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- LINTILLAC MARKARIAN FRANCK, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT MIRABEAU
Acquisition de tous terrains, biens immobiliers ou droits immobiliers
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Finances de SCI PONT MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT MIRABEAU
INSEEÉtablissements de SCI PONT MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
429 932 189 00013 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT MIRABEAU
INPIConformité de SCI PONT MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT MIRABEAU. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT MIRABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI PONT MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PONT MIRABEAU est 429 932 189. Le SIRET de son siège social est 429 932 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429932189.
Qui dirige SCI PONT MIRABEAU ?
SCI PONT MIRABEAU est dirigée par FRANCK MARKARIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONT MIRABEAU ?
Le siège social de SCI PONT MIRABEAU est situé Lintillac Markarian Franck, 19270 Ussac.
SCI PONT MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT MIRABEAU.
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