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SCI PONTAILLAC

Active
Siren513 072 447SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PONTAILLAC est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 072 447. Elle est domiciliée 6 Imp Andre Duredon, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PIRONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTAILLAC

Dénomination
SCI PONTAILLAC
SIREN
513 072 447
SIRET (siège)
513 072 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13513072447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 072 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
6 IMP ANDRE DUREDON, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONTAILLAC

Gestion de biens immobiliers administration acquisition mise en valeur par location vente ou autre

Finances de SCI PONTAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTAILLAC

BP

BERNARD PIRONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SP

SEBASTIEN PIRONNEAU

Autre

Établissements de SCI PONTAILLAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    513 072 447 00024 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEFermé

    513 072 447 00016 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTAILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTAILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé : PIRONNEAU Bernard, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PONTAILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI PONTAILLAC est 513 072 447. Le SIRET de son siège social est 513 072 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513072447.

Qui dirige SCI PONTAILLAC ?

SCI PONTAILLAC est dirigée par BERNARD PIRONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTAILLAC ?

Le siège social de SCI PONTAILLAC est situé 6 Imp Andre Duredon, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI PONTAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAILLAC.

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