SCI PONTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 686 079. Elle est domiciliée 2 rue Bernard Thurel, 39130 Pont-de-Poitte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE CHEVRY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOISE
- SIREN
- 812 686 079
- SIRET (siège)
- 812 686 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12812686079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 686 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2015
- Siège social
- 2 RUE BERNARD THUREL, 39130, PONT-DE-POITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOISE
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Finances de SCI PONTOISE
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INSEEÉtablissements de SCI PONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif
812 686 079 00011 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOISE
INPIConformité de SCI PONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-16
- création
Date d'effet : 22 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI PONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 812 686 079. Le SIRET de son siège social est 812 686 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812686079.
Qui dirige SCI PONTOISE ?
SCI PONTOISE est dirigée par CHRISTELLE CHEVRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?
Le siège social de SCI PONTOISE est situé 2 rue Bernard Thurel, 39130 Pont-de-Poitte.
SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.
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