SCI PORQUEROLLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PORQUEROLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 725 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd du Port, 95000 Cergy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTRAND DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORQUEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI PORQUEROLLES
- SIREN
- 478 725 666
- SIRET (siège)
- 478 725 666 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478725666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 725 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 18 BD DU PORT, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORQUEROLLES
L' acquisition par achat échange ou apport l' administration la gestion par la location l' exploitation par bail ou autrement de tous immeublers et biens immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés civiles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PORQUEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORQUEROLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PORQUEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
478 725 666 00018 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORQUEROLLES
INPIConformité de SCI PORQUEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORQUEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORQUEROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 94-44.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORQUEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORQUEROLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PORQUEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PORQUEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI PORQUEROLLES est 478 725 666. Le SIRET de son siège social est 478 725 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478725666.
Qui dirige SCI PORQUEROLLES ?
SCI PORQUEROLLES est dirigée par BERTRAND DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORQUEROLLES ?
Le siège social de SCI PORQUEROLLES est situé 18 bd du Port, 95000 Cergy.
SCI PORQUEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORQUEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORQUEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORQUEROLLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Cergy
