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SCI PORT DU CANAL

Fermée
Siren795 339 696SCI21490 BRETIGNYRadiée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PORT DU CANAL est une SCI immatriculée le 26 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 339 696. Son siège social est situé 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE PERRIGOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2023.

Fiche d'identité de SCI PORT DU CANAL

Dénomination
SCI PORT DU CANAL
SIREN
795 339 696
SIRET (siège)
795 339 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05795339696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 339 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2013
Date de radiation
11 octobre 2023
Siège social
39 RTE DE NORGES, 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PORT DU CANAL

La propriété, l'administration, l'exploitation, l'aliénation d'immeubles appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PORT DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORT DU CANAL

CC

CHRYSTELLE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

BC

BERTRAND COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

BC

BENJAMIN COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

BP

BRIGITTE PERRIGOT

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

DC

DANIEL COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Mathieu, Michel, Roger Gérant FRANEY

Gérant, Associé · de septembre 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PORT DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeFermé

    795 339 696 00010 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORT DU CANAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PORT DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORT DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PORT DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORT DU CANAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERRIGOT Brigitte, Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : COUTURIER Chrystelle ; Gérant, Associé : PERRIGOT Brigitte, Henriette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PORT DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PORT DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI PORT DU CANAL est 795 339 696. Le SIRET de son siège social est 795 339 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05795339696.

Qui dirige SCI PORT DU CANAL ?

SCI PORT DU CANAL est dirigée par BRIGITTE PERRIGOT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PORT DU CANAL ?

Le siège social de SCI PORT DU CANAL est situé 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny.

SCI PORT DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PORT DU CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2023.

SCI PORT DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT DU CANAL.

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